Termes et conditions

Termes et conditions d’utilisation

Bienvenue sur Les Pattes Jaunes (lespattesjaunes.com). Merci de votre visite. Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les modalités relatives aux adoptions et toutes les politiques affichées sur notre site Web énoncent les modalités aux termes desquelles nous vous offrons d’utiliser notre site, nos services et nos outils et vous y donnons accès. Toutes les politiques, les modalités relatives aux adoptions et la politique de la confidentialité sont intégrées dans les présentes conditions d’utilisation par renvoi. Vous acceptez de vous conformer à tous les éléments mentionnés ci-dessus lorsque vous utilisez nos services ou y accédez.

Politiques. Par ailleurs, les animaux proposés à l’adoption ne peuvent être adoptés que dans le respect des lois et règlements en vigueur là où vous habitez. Aux yeux de la loi et des règlements de Les Pattes Jaunes, vous êtes responsable de l’animal adopté via le site.

Votre compte. Pour utiliser une partie ou certains des services ou y accéder, vous pourriez devoir vous inscrire auprès de nous et créer un compte à l’aide de votre nom, adresse courriel, adresse résidentielle, téléphone et d’un mot de passe. L’adresse courriel que vous fournissez sera l’adresse courriel rattachée à votre nom, et il vous incombera exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner par quiconque.

Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer avec nous à la page Contact.

Frais. L’usage du site Les Pattes Jaunes est gratuit; cependant, des frais d’adoption sont exigés selon les modalités des refuges abonnés. Les frais sont mentionnés en dollars canadiens et les refuges se réservent le droit de changer ceux-ci. Les Pattes Jaunes se libère de la responsabilité de toute transaction effectuée entre un refuge abonné et vous. Vous vous engagez à fournir les renseignements exacts à l’égard de votre adresse qui sont nécessaires pour que Les Pattes Jaunes respecte ses obligations en vertu des lois applicables et pour les livraisons des trousses d’adoption dans le cas échéant. Dans la mesure où ces renseignements ne sont pas fournis, aucun article ne vous sera envoyé.

Contenu. Les animaux à l’adoption sont sous la responsabilité des refuges associés. Toutes l’information dans la description, modalités d’adoption et notes particulières de l’animal proviennent des refuges abonnés. Les Pattes Jaunes se départit de toute responsabilité concernant de l’information erronée sur les fiches animales ainsi que de l’adoption et la cohabitation avec l’animal.

Informations personnelles. En utilisant les services Les Pattes Jaunes, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Les Pattes Jaunes sur des serveurs situés au Québec. Vos données peuvent être utilisés par des partenaires de Les Pattes Jaunes.

Nous vous adresserons toute notification par le biais de l’adresse courriel que vous nous aurez fournie ou par voie postale. Les notifications faites par voie postale seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d’expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur la prochaine fois que vous utiliserez le site ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui sera la plus proche de la mise à jour.

Veuillez adresser vos questions ou commentaires à la page Contact.